En résumé
Ce que vous devez savoir
ANDI, ANEM, statut juridique, secteurs porteurs, avantages fiscaux. Guide complet pour investir.
Délai
2 à 6 mois
Coût
50 000 - 200 000 DZD frais + capital social
Étapes
7
Documents
6
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Definir le projet et choisir la forme juridique
Determinez l'activite (code NAA), la wilaya d'implantation et la forme sociale : EURL pour associe unique, SARL pour plusieurs associes. Verifiez que l'activite n'est pas soumise a autorisation prealable (import-export, transport, secteurs strategiques). Consultez l'AAPI pour les avantages fiscaux disponibles pour la diaspora.Astuce : Contactez l'AAPI en amont : leur guichet unique dedie diaspora peut faire gagner plusieurs semaines et debloquer des exonerations IBS/TAP.Durée estimée : 1 a 2 semaines -
Rassembler et legaliser les documents en France
Obtenez votre acte de naissance N°12 et casier judiciaire algerien via le consulat ou un mandataire. Redigez la procuration en francais et arabe, faites-la authentifier par un notaire francais avec apostille, puis legalisez-la au consulat d'Algerie competent (Paris, Marseille, Lyon, Vitry, Bobigny ou Lille selon votre residence).Astuce : Prenez rendez-vous consulaire tres tot : les creneaux se remplissent 4 a 6 semaines a l'avance, surtout en periode estivale.Durée estimée : 2 a 3 semaines -
Mandater un professionnel en Algerie
Choisissez un avocat inscrit au barreau, un notaire ou un expert-comptable agree qui vous representera. Signez avec lui un contrat de mandat precisant sa mission (constitution complete jusqu'a immatriculation) et ses honoraires. Il receptionnera vos documents legalises par DHL ou valise diplomatique.Astuce : Verifiez son inscription a l'Ordre (avocats, notaires ou experts-comptables) sur les sites officiels : c'est la garantie contre les intermediaires non habilites.Durée estimée : 1 semaine -
Ouvrir le compte CEDAC et deposer le capital
Le mandataire ouvre en votre nom un Compte En Dinars Algeriens Convertibles (CEDAC) dans une banque algerienne (BEA, BNA, CPA, BADR ou banque privee comme Societe Generale Algerie). Vous transferez depuis l'etranger le capital social (minimum 100 000 DZD recommande), qui est bloque jusqu'a l'immatriculation. La banque delivre une attestation de depot.Astuce : Privilegiez une banque avec un correspondant fort en Europe (BEA ou Societe Generale Algerie) pour fluidifier les futurs virements de dividendes.Durée estimée : 2 a 3 semaines -
Rediger et authentifier les statuts chez le notaire
Le notaire redige les statuts de la SARL/EURL en arabe (langue officielle) selon vos instructions transmises via le mandataire. Il vous represente lors de la signature grace a la procuration legalisee. Les statuts precisent objet social, siege, capital, gerance et duree (99 ans maximum).Astuce : Redigez un objet social large pour eviter des modifications statutaires couteuses en cas d'evolution d'activite.Durée estimée : 1 a 2 semaines -
Immatriculer au CNRC et publier au BOAL
Le mandataire depose le dossier complet au Centre National du Registre du Commerce de la wilaya du siege : statuts, attestation bancaire, casier judiciaire, justificatif de siege, formulaire de demande. Le CNRC delivre l'extrait de registre du commerce sous 48 a 72 heures et publie au Bulletin Officiel des Annonces Legales.Astuce : Le CNRC delivre desormais un extrait electronique via le portail sidjilcom.cnrc.dz : demandez au mandataire l'acces pour telecharger les extraits a distance.Durée estimée : 1 semaine -
Obtenir NIF, NIS et affilier a la CASNOS
Avec l'extrait CNRC, le mandataire obtient le Numero d'Identification Fiscale (NIF) aupres de la Direction des Impots, le Numero d'Identification Statistique (NIS) aupres de l'ONS, puis affilie le gerant a la CASNOS (obligatoire pour non-salaries). La societe peut alors facturer et exercer legalement.Astuce : Anticipez la cotisation CASNOS annuelle (32 000 DZD minimum en 2026) : elle est due meme sans activite reelle des l'immatriculation.Durée estimée : 2 a 3 semaines
Cadre légal 2026
La loi 22-18 de 2022 sur l'investissement a considérablement simplifié la création d'entreprise en Algérie. Ouverture aux étrangers, égalité de traitement avec nationaux, garanties juridiques renforcées.
Statuts juridiques
- EURL (unipersonnelle) — associé unique, capital 100 000 DZD min
- SARL — 2-20 associés, capital 100 000 DZD min
- SPA — société anonyme, capital 5 000 000 DZD (pour projets industriels)
- Auto-entrepreneur — depuis 2022, statut simplifié pour freelance
Procédure
- Réserver la dénomination sociale au CNRC (Centre National du Registre du Commerce)
- Établir les statuts chez un notaire (50 000-100 000 DZD honoraires)
- Ouvrir un compte bancaire bloqué avec le capital social
- Publication annonce légale au BOAL
- Immatriculation CNRC (50 000 DZD)
- Inscription fiscale et NIF (Numéro d'Identification Fiscal)
- Inscription CNAS (sécu employeur)
ANDI (Agence Nationale du Développement Investissement)
Si votre projet correspond aux secteurs prioritaires, ANDI peut vous accorder :
- Exonération TVA sur import matériel
- Exonération IBS (impôt sur bénéfices) 3-10 ans
- Foncier industriel à prix subventionné
Secteurs prioritaires : agriculture, industrie manufacturière, tourisme, énergies renouvelables, TIC.
Aides spécifiques diaspora
Programme ALGEX (Agence Algérienne de Promotion des Exportations) soutient les entrepreneurs de la diaspora qui exportent des produits algériens vers leur pays de résidence.
Fiscalité
- IBS (Impôt sur les Bénéfices) : 19% (activités commerciales), 23% (bâtiment)
- TVA : 19% (taux normal), 9% (taux réduit)
- Cotisations sociales : ~35% du salaire brut
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Redaction et authentification des statuts (notaire)
Obligatoire
Tarif notarial reglemente, varie selon capital social. Environ 300 EUR.
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45 000,00 DZD |
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Immatriculation CNRC (extrait registre du commerce)
Obligatoire
Frais fixes CNRC pour SARL/EURL, comprend BOAL et publication.
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12 000,00 DZD |
|
Capital social minimum SARL/EURL
Obligatoire
Depuis 2015 le capital minimum SARL est libre, mais 100 000 DZD est standard. Depose en banque bloque.
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100 000,00 DZD |
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Procuration legalisee au consulat
Obligatoire
Frais consulaires en France (Paris, Marseille, Lyon, Lille, Vitry, Bobigny). Legalisation + traduction assermentee.
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45,00 € |
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Publication au BOAL (Bulletin Officiel des Annonces Legales)
Obligatoire
Publication obligatoire de la constitution, incluse dans les frais CNRC en general.
|
4 000,00 DZD |
|
Affiliation CASNOS (gerant)
Obligatoire
Cotisation annuelle minimale du gerant non-salarie (2026), payable trimestriellement.
|
32 000,00 DZD |
|
Carte NIF et NIS (identification fiscale et statistique)
Obligatoire
Delivres par les impots (DGI) et l'ONS. Obligatoires pour facturer.
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2 000,00 DZD |
|
Honoraires expert-comptable / avocat mandataire
(optionnel)
Fourchette 100 000 a 250 000 DZD selon complexite. Environ 700 a 1700 EUR.
|
150 000,00 DZD |
| Total estimé (par devise) | 345 000,00 DZD |
| 45,00 € |
Contacts utiles
CNRC - Centre National du Registre du Commerce
Immatriculation au registre du commerce
+213 23 57 20 00
contact@cnrc.dz
Site officiel
Route Nationale N1, Lot n°8, Zone d'activité, Bir Mourad Rais, Alger
ANDI - Agence Nationale de Developpement de l'Investissement
Accompagnement des investisseurs (diaspora incluse)
CASNOS - Caisse Nationale de Securite Sociale des Non-Salaries
Affiliation obligatoire du gerant
Consulat General d'Algerie a Paris
Legalisation des procurations et documents
+33 1 53 93 20 20
consulat@consulat-algerie-paris.fr
Site officiel
48 Rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
Chambre Nationale des Notaires d'Algerie
Redaction statuts et actes authentiques
Sources et références
CNRC - Portail officiel du Registre du Commerce
https://sidjilcom.cnrc.dz
AAPI - Agence Algerienne de Promotion de l'Investissement (ex-ANDI)
https://www.aapi.dz
Ministere de la Communaute Nationale a l'Etranger
https://www.mcne.gov.dz
Portail des Impots (DGI) - Obtention NIF
https://www.mfdgi.gov.dz
Questions fréquentes
Oui, integralement possible via une procuration notariee et legalisee au consulat d'Algerie de votre pays de residence. Un mandataire (avocat, notaire ou expert-comptable) accomplit toutes les demarches en votre nom : ouverture du compte bancaire, signature des statuts chez le notaire, depot au CNRC et affiliation CASNOS.
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle a Responsabilite Limitee) convient si vous etes seul associe. La SARL necessite 2 a 50 associes. Les deux protegent votre patrimoine personnel a hauteur des apports. Depuis la loi de finances 2015, le capital minimum est libre mais un depot de 100 000 DZD est recommande pour la credibilite bancaire.
Non. Depuis l'abrogation de la regle 51/49 par la loi de finances 2020 (sauf secteurs strategiques : hydrocarbures, mines, armement), un ressortissant algerien de la diaspora peut detenir 100% des parts d'une SARL/EURL de droit algerien, sans partenaire local obligatoire.
Comptez 6 a 10 semaines : 2 semaines pour rassembler et legaliser les documents en France, 1 semaine pour ouvrir le compte CEDAC et deposer le capital, 2 a 3 semaines pour la redaction notariale et le depot CNRC, puis 1 a 2 semaines pour NIF, NIS et CASNOS.
Oui, le transfert des dividendes est autorise via la Banque d'Algerie sous conditions : societe en regle fiscalement, benefices apres impot (IBS 26% pour PME), et dossier de transfert avec attestation du commissaire aux comptes. Le compte CEDAC facilite ces flux.
Oui, l'AAPI dispose d'un guichet unique et d'un dispositif specifique pour les investisseurs de la diaspora. Elle propose des avantages fiscaux (exoneration IBS et TAP les premieres annees) pour les projets d'investissement productif superieurs a un certain seuil, et un accompagnement administratif via ses antennes de wilaya.
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