Ce que vous devez savoir
Construire ta maison en Algerie exige un permis de construire delivre par l'APC apres etude d'un architecte agree. Voici la procedure pas a pas.
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Obtenir le certificat d'urbanisme
APC de la commune, verification constructibilite et regles applicables.Durée estimée : 3 a 6 semaines -
Contracter un architecte agree
Verification inscription CNOA, devis, contrat de mission.Durée estimée : 2 a 4 semaines -
Deposer le dossier de permis
APC, 5 exemplaires du dossier complet.Durée estimée : 1 journee -
Recuperer et afficher le permis
Apres instruction favorable, affichage obligatoire sur terrain.Durée estimée : 2 a 6 mois
Vue d'ensemble
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve de maison individuelle en Algerie. Il est delivre par le President de l'APC apres depot d'un dossier prepare par un architecte agree. Sans permis, ta construction est illegale et exposee a la demolition.
A qui ca s'adresse
Proprietaire d'un terrain a batir qui souhaite construire une villa ou maison individuelle, MRE qui prepare son retour avec projet de construction familiale.
Documents a preparer
- Titre de propriete du terrain (livret foncier)
- Certificat d'urbanisme delivre par l'APC
- Plan de situation et plan de masse
- Plans architecturaux (facades, coupes, plans par niveau)
- Notice descriptive et technique du projet
- Rapport de sol et etude parasismique pour zones a risque
- Contrat avec l'architecte agree
Etapes
- Verifie la constructibilite via le certificat d'urbanisme a l'APC
- Choisis un architecte agree (inscrit au CNOA - Conseil National de l'Ordre des Architectes)
- Depose le dossier de permis a l'APC en 5 exemplaires
- Attends l'instruction : services techniques APC, direction de l'urbanisme wilaya
- Recupere le permis et affiche-le sur le terrain avant demarrage
Couts
Honoraires architecte : 5 a 10% du cout de construction. Timbres et frais de dossier : 5 000 a 20 000 DA. Etude de sol : 30 000 a 80 000 DA.
Delais
Instruction du dossier : 2 a 6 mois selon la complexite et la wilaya. Permis valable 3 ans avec possibilite de prorogation.
Contacts utiles
APC de la commune, Direction de l'Urbanisme et de la Construction (DUC) de la wilaya, CNOA (Ordre des Architectes), Ministere de l'Habitat DZ.
Conseils pratiques
- Ne demarre AUCUN travaux avant delivrance du permis, meme le terrassement
- Verifie que l'architecte est bien inscrit a l'ordre : les faux architectes sont frequents
- Anticipe 6 a 12 mois entre premier contact et debut du chantier
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Timbres et frais de dossier
Obligatoire
Variable selon wilaya
|
10 000,00 DZD |
|
Honoraires architecte
Obligatoire
Du cout de construction
|
5,00 DZD |
|
Etude de sol
Obligatoire
Zones sismiques
|
50 000,00 DZD |
| Total estimé | 60 005,00 DZD |
Contacts utiles
APC
Delivre le permis de construire
Direction de l'Urbanisme wilaya
Instruction technique
Sources et références
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