Ce que vous devez savoir
Se radier du registre francais avant de s'installer en Algerie : eviter la double imposition, couper Ameli, notifier CNAV et fisc. Demarche gratuite mais critique.
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Verifier votre statut d'inscription actuel
Astuce : Le NUMIC accelere le traitement de 3 semaines -
Rassembler les justificatifs de residence en Algerie
Astuce : Une simple attestation d'hebergement sans facture est souvent rejetee -
Deposer le dossier au Consulat de France a Alger
Astuce : Consulats d'Oran ou Annaba parfois plus rapides selon Wilaya -
Notifier le SIP Non-Residents de Noisy-le-Grand
Astuce : Le recommande fait foi de la date fiscale de depart -
Suspendre Ameli et restituer la carte Vitale
Astuce : Gardez preuve de restitution pendant 5 ans -
Prevenir CNAV, Agirc-Arrco et CAF
Astuce : Le certificat de vie non fourni = pension suspendue apres 3 mois
Qui est concerne
Vous etes Francais ou binational FR/DZ et vous quittez definitivement la France pour vous installer en Algerie. Deux cas : soit vous etiez inscrit au registre communal (mairie) en tant que resident FR, soit vous etes deja inscrit au Registre des Francais etablis hors de France dans un autre pays et vous changez de pays de residence.
Contexte 2026
Depuis la mise en place du Prelevement a la Source (PAS), ne pas declarer votre depart entraine des retenues indues sur pensions/salaires FR et un risque de double imposition France-Algerie (convention fiscale de 1999 toujours en vigueur). La demarche est gratuite mais chronophage : comptez 6 a 8 semaines de traitement effectif, pas les "2 semaines" annoncees.
Points cles
- Radiation du Consulat General de France a Alger (5 chemin Gaddouche, Hydra) ou consulats d'Oran/Annaba selon votre Wilaya de residence
- Formulaire Cerfa n 11227*03 "declaration de changement de residence"
- Prevenir simultanement : SIP (Service Impots Particuliers) non-residents de Noisy-le-Grand, CPAM/Ameli, CAF, caisses de retraite (CNAV, Agirc-Arrco)
- Sans radiation : amende fiscale possible + suspension retroactive des remboursements Ameli
Attention aux pieges
Ne cloturez pas votre compte bancaire FR trop vite : la CNAV et les caisses complementaires exigent souvent un IBAN FR ou SEPA pendant la transition. Gardez aussi votre adresse fiscale FR (parent, ami) jusqu'a reception de l'avis d'imposition final. La carte Vitale doit etre restituee ou desactivee : continuer a l'utiliser apres depart = fraude sociale.
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Radiation consulaire
(optionnel)
Aucun timbre fiscal, aucune taxe
|
0,00 € |
|
Formulaire Cerfa 11227*03
(optionnel)
Telechargeable sur service-public.fr
|
0,00 € |
|
Copies certifiees/traductions eventuelles
(optionnel)
Si demande justificatif de domicile DZ traduit
|
20,00 € |
|
Envoi recommande AR vers SIP Noisy
(optionnel)
Pour prouver la date de notification fiscale
|
6,00 € |
|
Renouvellement carte consulaire (nouveau pays)
(optionnel)
Si vous vous reinscrivez au registre en Algerie
|
0,00 € |
| Total estimé | 26,00 € |
Contacts utiles
Sources et références
Questions fréquentes
Cette fiche vous a-t-elle aidé ?
Un clic anonyme nous aide à améliorer nos guides.
Merci pour votre retour.
Rappel calendrier
Programmez cette démarche avec rappels 7 jours et 1 jour avant.
Compatible Google Agenda, Apple Calendrier, Outlook.
Une question sur cette démarche ?
Notre rédaction met à jour les guides régulièrement. Écrivez-nous si vous constatez une erreur ou une information manquante.