Réponse acceptée par l'auteur de la question
M
Maître Nadia Cherifi
Expert vérifié
Acceptée
Oui, succession immobilière en Algérie relève OBLIGATOIREMENT du droit et notariat algériens. Étapes : 1) Fredha (acte d'hérédité) délivré par le tribunal de Tlemcen après audition de 2 témoins, il liste tous les héritiers selon droit musulman (représentation OK pour petits-enfants dont le parent est prédécédé). 2) Inventaire successoral chez notaire avec titres de propriété. 3) Certificat de non-opposition et quitus fiscal (droits de succession DZ : 3% à 5%). 4) Partage ou vente. Vous devez fournir vos actes de naissance 12S récents et acte de décès de votre père traduit apostillé. Comptez 12 à 24 mois. Mandatez un avocat local ou déplacez-vous une semaine ensemble pour signer chez notaire.
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