Ce que vous devez savoir
Récupère l'acte de décès DZ d'un proche, indispensable pour la succession, la pension de réversion et la fermeture des comptes bancaires.
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Déclarer le décès à l'APC
Dans les 24 heures, commune du décèsDurée estimée : 1 jour -
Récupérer plusieurs copies
6 à 10 originaux au minimumDurée estimée : Immédiat -
Demander version plurilingue
Pour usage à l'étrangerDurée estimée : 1 semaine -
Transcrire au consulat DZ
Si décès survenu à l'étrangerDurée estimée : 2 à 6 semaines
Vue d'ensemble
L'acte de décès délivré par l'APC de la commune du décès est le document pivot pour toutes les démarches post-mortem : succession, blocage puis clôture des comptes, radiation du registre de commerce, pension de réversion CNR. Il peut aussi devoir être transcrit à l'état civil de ton pays si le défunt était binational.
À qui ça s'adresse
Aux héritiers et conjoints survivants d'un défunt de nationalité algérienne, en Algérie ou à l'étranger.
Documents à préparer
- Certificat médical de décès
- Passeport ou carte d'identité biométrique du défunt
- Livret de famille
- Passeport et carte consulaire du déclarant
- Acte de naissance du défunt
Étapes
- Déclarer le décès à l'APC du lieu du décès dans les 24 heures
- Récupérer plusieurs copies intégrales de l'acte
- Demander une version plurilingue si usage à l'étranger
- Si décès en ton pays de residence : demander la transcription au consulat DZ compétent
- Diffuser les copies aux banques, CNR, notaire, DGI
Coûts
Timbre fiscal DZ 200 à 300 DA par copie. Gratuit en ligne via e-services.
Délais
Acte remis le jour même de la déclaration. Transcription au consulat : 2 à 6 semaines.
Contacts utiles
APC du lieu du décès, consulat d'Algérie de la circonscription du défunt à l'étranger, portail e-services du ministère de l'Intérieur.
Conseils pratiques
- Demande au moins 6 à 10 copies dès le départ, chaque administration en garde une
- Les banques DZ (BEA, BNA, BADR, CPA) exigent souvent l'acte original
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Timbre fiscal par copie
Obligatoire
|
300,00 DZD |
|
Copie en ligne
(optionnel)
|
0,00 DZD |
| Total estimé | 300,00 DZD |
Contacts utiles
APC de la commune du décès
Déclaration et acte
Consulat d'Algérie
Transcription si décès à l'étranger
Sources et références
Questions fréquentes
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