Ce que vous devez savoir
Le fredha algérien liste officiellement les héritiers d'un défunt : indispensable pour vendre un bien, débloquer un compte ou faire une succession.
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Réunir les actes d'état civil
Des héritiers et du défuntDurée estimée : 1 à 2 semaines -
Se rendre chez le notaire
Avec les deux témoins majeursDurée estimée : 1 rendez-vous -
Établissement du fredha
Calcul des parts selon la chariaDurée estimée : 1 à 2 semaines -
Récupérer les copies certifiées
5 à 10 originauxDurée estimée : Immédiat
Vue d'ensemble
L'acte de notoriété, appelé fredha en Algérie, est délivré par le tribunal ou un notaire. Il liste officiellement les héritiers d'un défunt selon la charia (droit successoral musulman) et fixe les parts (fara'idh). Sans lui, aucune banque, notaire, wilaya ni conservation foncière ne débloquera le patrimoine.
À qui ça s'adresse
Aux héritiers d'un défunt algérien ou propriétaire de biens en Algérie, résidant en Algérie ou à l'étranger.
Documents à préparer
- Acte de décès original
- Livret de famille du défunt
- Actes de naissance de tous les héritiers
- Actes de mariage du défunt
- Pièces d'identité des héritiers
- Deux témoins majeurs connaissant la famille
Étapes
- Réunir toutes les pièces d'état civil des héritiers
- Se présenter chez le notaire ou au tribunal de la daïra du dernier domicile du défunt
- Les deux témoins attestent de la composition de la famille
- Le notaire ou juge établit l'acte et calcule les parts
- Récupérer les copies certifiées pour banques et administrations
Coûts
Frais de notaire 8 000 à 25 000 DA selon la complexité. Tribunal : quelques centaines de DA.
Délais
1 à 4 semaines si le dossier est complet.
Contacts utiles
Notaire agréé DZ, tribunal de la daïra du dernier domicile du défunt, consulat d'Algérie pour les héritiers résidant à l'étranger.
Conseils pratiques
- Choisis un notaire plutôt que le tribunal : c'est plus rapide et l'acte a la même valeur
- Prépare 5 à 10 copies certifiées : chaque banque et administration en prend une
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Honoraires notariés fredha
Obligatoire
Fourchette 8 000 à 25 000 DA
|
15 000,00 DZD |
| Total estimé | 15 000,00 DZD |
Contacts utiles
Chambre nationale des notaires DZ
Annuaire des notaires
Tribunal de la daïra
Alternative au notaire
Sources et références
Questions fréquentes
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