Ce que vous devez savoir
Perte douloureuse : voici comment faire reconnaître le décès à l'état civil algérien pour clôturer la succession.
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Déclaration à la mairie française
Généralement effectuée par les pompes funèbres.Durée estimée : 24 heures -
Obtenir 10 copies intégrales
Auprès de la mairie du lieu de décès.Durée estimée : 1 à 2 semaines -
Double légalisation
Ministère puis consulat.Durée estimée : 3 à 5 semaines -
Traduction assermentée
Vers l'arabe.Durée estimée : 1 à 2 semaines -
Dépôt au consulat
Transmission à l'APC de rattachement.Durée estimée : 1 rendez-vous -
Transcription définitive
Inscription sur les registres DZ.Durée estimée : 1 à 2 mois
Vue d'ensemble
Quand un ressortissant algérien décède en France, l'acte de décès doit être transcrit à l'état civil algérien pour ouvrir la succession, mettre à jour le livret de famille, radier les fichiers de sécurité sociale DZ et permettre le rapatriement éventuel du corps.
À qui ça s'adresse
Familles et héritiers d'un défunt algérien ou binational décédé sur le sol français.
Documents à préparer
- Acte de décès français légalisé et traduit
- Livret de famille du défunt
- Passeport ou CNBE du défunt (à restituer au consulat)
- Acte de naissance 12S du défunt
- Pièce d'identité du déclarant
- Certificat de non-remariage éventuellement
Étapes
- Déclarer le décès à la mairie française (déjà fait par les pompes funèbres généralement)
- Obtenir plusieurs copies intégrales de l'acte de décès
- Faire légaliser (double légalisation)
- Traduire par un traducteur assermenté
- Déposer au consulat qui transmet à l'APC de rattachement
- Radiation des registres DZ (CNR, CNAS, listes électorales)
Coûts
Gratuit pour la transcription elle-même, mais légalisation et traduction 100 à 200 euros au total.
Délais
2 à 4 mois entre le décès et la transcription définitive.
Contacts utiles
Consulats d'Algérie, APC du lieu de rattachement, pompes funèbres agréées pour rapatriement.
Conseils pratiques
- Demande d'emblée 10 copies intégrales, tu en auras besoin partout (banques, CNR, immobilier)
- Si rapatriement du corps envisagé, contacte immédiatement le consulat qui coordonne avec Air Algérie
- La transcription rapide accélère la succession en Algérie (mairie, notaire, banques)
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Copies intégrales acte décès
Obligatoire
Gratuit à la mairie française
|
0,00 € |
|
Double légalisation
Obligatoire
Par copie
|
40,00 € |
|
Traduction assermentée
Obligatoire
Vers l'arabe
|
60,00 € |
|
Transcription consulaire
Obligatoire
Gratuite
|
0,00 € |
| Total estimé | 100,00 € |
Contacts utiles
Consulat d'Algérie à Paris
Transcription de décès
APC de rattachement
Registres état civil DZ
Air Algérie fret
Rapatriement de corps
Sources et références
Questions fréquentes
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