En résumé
Ce que vous devez savoir
Procedure d'agrement CNAS pour medecin specialiste souhaitant conventionner son cabinet en Algerie et pratiquer le tiers payant Chifa.
Délai
3 a 6 mois
Coût
15 000 a 40 000 DZD (environ 100 a 280 EUR)
Étapes
6
Documents
11
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Obtenir l'autorisation d'exercice DSP
Astuce : Diaspora : faire d'abord homologuer le diplome etranger par le MESRS avant tout depot DSP. -
Inscription au Conseil de l'Ordre
Astuce : L'inscription CNOM prend 4 a 8 semaines. Prevoir la cotisation annuelle (environ 6 000 DZD). -
Depot demande de conventionnement CNAS
Astuce : Demander en meme temps l'affiliation CASNOS comme non-salarie. -
Visite de conformite du cabinet
Astuce : Preparer un cahier de sterilisation et une pharmacie d'urgence : les inspecteurs verifient systematiquement. -
Signature convention et activation Chifa
Astuce : Suivre la formation Chifa (2 jours) proposee par la CNAS avant la premiere teletransmission. -
Declaration fiscale et CASNOS
Astuce : L'affiliation CASNOS est obligatoire des le premier mois : cotisation minimale 32 400 DZD/an en 2026.
{"slug":"agrement-medecin-specialiste-conventionne-cnas","title":"Agrement medecin specialiste conventionne CNAS","summary":"Procedure d'agrement CNAS pour medecin specialiste souhaitant conventionner son cabinet en Algerie et pratiquer le tiers payant Chifa.","body":"
Qui est concerne
Tout medecin specialiste inscrit au Conseil National de l'Ordre des Medecins (CNOM) exercant en cabinet prive en Algerie et souhaitant permettre a ses patients de beneficier du remboursement CNAS via la carte Chifa. Concerne aussi les praticiens de la diaspora rentrant s'installer (equivalence de diplome MESRS prealable).
Contexte DZ 2026
La convention type medecin specialiste / CNAS repose sur la loi n 08-08 relative aux assurances sociales et la convention nationale signee entre le SNPSP et la CNAS. Depuis la circulaire CNAS de janvier 2025, la teletransmission Chifa est obligatoire pour tout nouvel agrement. Les tarifs conventionnels ont ete revalorises par arrete du MSPRH en 2024 (consultation specialiste : 800 DZD rembourses).
Etapes cles
Depot dossier a l'agence CNAS de wilaya, visite de conformite du cabinet (local, materiel, hygiene), signature de la convention individuelle, remise du lecteur Chifa et des identifiants de teletransmission.
Pieges a eviter
Ne pas installer le cabinet avant l'autorisation d'exercice DSP (Direction de la Sante et de la Population de wilaya). Ne pas confondre agrement CNAS (salaries) et CASNOS (non-salaries) : demander les deux conventions separement.
","theme":"sante","life_event":"installation-algerie","target_audience":"tous","difficulty":4,"estimated_time":"3 a 6 mois","estimated_cost":"15 000 a 40 000 DZD (frais dossier + timbres + materiel Chifa)","steps":[{"title":"Obtenir l'autorisation d'exercice DSP","content":"Deposer a la Direction de la Sante et de la Population de la wilaya le dossier d'ouverture de cabinet prive : diplome specialite, inscription CNOM, plan du local, certificat de conformite.","tip":"Diaspora : faire d'abord homologuer le diplome etranger par le MESRS (commission d'equivalence) avant tout depot DSP."},{"title":"Inscription au Conseil de l'Ordre","content":"S'inscrire au Conseil regional de l'Ordre des Medecins (CNOM). Fournir attestation de moralite, casier judiciaire bulletin n 3, certificat medical d'aptitude.","tip":"L'inscription CNOM prend 4 a 8 semaines. Prevoir la cotisation annuelle (environ 6 000 DZD)."},{"title":"Depot demande de conventionnement CNAS","content":"Se presenter a l'agence CNAS de wilaya avec le dossier complet. Retirer le formulaire de demande de convention specialiste et le remplir en double exemplaire.","tip":"Demander en meme temps l'affiliation CASNOS comme non-salarie (double convention utile pour les patients)."},{"title":"Visite de conformite du cabinet","content":"Une commission mixte CNAS-DSP visite le cabinet : verification des equipements de la specialite, salle d'attente, hygiene, registre patients, conservation ordonnances.","tip":"Preparer un cahier de sterilisation et une pharmacie d'urgence : les inspecteurs verifient systematiquement."},{"title":"Signature convention et activation Chifa","content":"Signature de la convention individuelle avec le directeur d'agence CNAS. Remise du lecteur de cartes Chifa, du certificat electronique et des identifiants de teletransmission.","tip":"Suivre la formation Chifa (2 jours) proposee par la CNAS avant la premiere teletransmission."},{"title":"Declaration fiscale et CASNOS","content":"S'inscrire au CNRC (registre de commerce activite liberale), obtenir le NIF aupres de la DGI, s'affilier a la CASNOS comme travailleur non-salarie.","tip":"L'affiliation CASNOS est obligatoire des le premier mois d'activite : cotisation minimale 32 400 DZD/an en 2026."}],"contacts":[{"icon":"hospital","name":"CNAS - Agence de wilaya","url":"https://www.cnas.dz","note":"Guichet conventionnement praticiens"},{"icon":"building","name":"Direction de la Sante et de la Population (DSP)","note":"Autorisation d'exercice, wilaya du cabinet"},{"icon":"stethoscope","name":"Conseil National de l'Ordre des Medecins","url":"https://www.cnom.dz","note":"Inscription obligatoire"},{"icon":"landmark","name":"MSPRH - Ministere de la Sante","url":"https://www.msprh.gov.dz","note":"Reglementation, tarifs conventionnels"},{"icon":"file","name":"MESRS - Commission equivalence diplomes","url":"https://www.mesrs.dz","note":"Homologation diplome etranger (diaspora)"},{"icon":"briefcase","name":"CASNOS","url":"https://www.casnos.dz","note":"Affiliation obligatoire non-salaries"}],"costs_detailed":[{"item":"Timbres fiscaux dossier DSP","amount":"2 000 DZD","note":"Environ 14 EUR"},{"item":"Inscription CNOM","amount":"6 000 DZD","note":"Cotisation annuelle"},{"item":"Certificat electronique Chifa","amount":"5 000 DZD","note":"Delivre par CNAS"},{"item":"Lecteur carte Chifa","amount":"12 000 DZD","note":"Caution recuperable"},{"item":"Homologation diplome MESRS","amount":"3 000 DZD","note":"Diaspora uniquement"},{"item":"Affiliation CASNOS annuelle","amount":"32 400 DZD","note":"Cotisation minimale 2026"},{"item":"Immatriculation CNRC activite liberale","amount":"4 060 DZD","note":"Registre professions liberales"}],"faq":[{"q":"Un medecin forme en France peut-il conventionner directement ?","a":"Non. Il faut d'abord passer par la commission d'equivalence du MESRS pour homologuer le diplome etranger, puis s'inscrire au CNOM avant tout dossier CNAS."},{"q":"Peut-on refuser la teletransmission Chifa ?","a":"Non depuis la circulaire CNAS 2025 : tout nouvel agrement impose la teletransmission electronique. Les cabinets papier ne sont plus acceptes."},{"q":"Le conventionnement CNAS suffit-il pour tous les patients ?","a":"Non. La CNAS couvre les salaries. Pour les commercants, artisans et liberaux, il faut aussi signer une convention CASNOS separee."},{"q":"Combien de temps entre le depot et la premiere consultation Chifa ?","a":"Comptez 3 a 6 mois selon la wilaya. Alger et Oran sont plus rapides que les wilayas de l'interieur."},{"q":"Peut-on cumuler exercice hospitalier et cabinet conventionne ?","a":"Oui, sous condition d'autorisation de l'employeur public et respect du plafond d'activite complementaire fixe par le MSPRH."},{"q":"Le tarif conventionnel est-il obligatoire ?","a":"Le medecin conventionne s'engage a respecter la grille tarifaire nationale. Un depassement libre est possible mais non rembourse par la CNAS."}],"external_links":[{"label":"CNAS - Portail officiel","url":"https://www.cnas.dz"},{"label":"MSPRH - Ministere de la Sante","url":"https://www.msprh.gov.dz"},{"label":"CASNOS","url":"https://www.casnos.dz"},{"label":"MESRS - Equivalences","url":"https://www.mesrs.dz"}],"documents_required":[{"document":"Diplome de specialite medicale","note":"Original + copie legalisee APC"},{"document":"Attestation equivalence MESRS","note":"Pour diplomes etrangers uniquement"},{"document":"Inscription au CNOM","note":"Attestation en cours de validite"},{"document":"Autorisation d'exercice DSP","note":"Delivree par la wilaya"},{"document":"Extrait de naissance 12S","note":"Delivre par APC de naissance"},{"document":"Casier judiciaire bulletin n 3","note":"Delivre par tribunal de residence, moins de 3 mois"},{"document":"Certificat medical d'aptitude","note":"Medecin agree"},{"document":"Bail ou titre propriete du cabinet","note":"Enregistre a la conservation fonciere"},{"document":"Plan du cabinet et certificat conformite","note":"Vise par la DSP"},{"document":"Numero d'identification fiscale (NIF)","note":"Delivre par DGI/MFDGI"},{"document":"Attestation d'affiliation CASNOS","note":"Preuve d'immatriculation non-salarie"}],"key_dates":[{"label":"Renouvellement convention CNAS","period":"Chaque annee civile","type":"deadline","note":"Avenant annuel avant 31 mars"},{"label":"Cotisation CASNOS","period":"20 janvier au 30 juin","type":"deadline","note":"Regularisation annuelle"},{"label":"Depot dossier equivalence MESRS","period":"Septembre a novembre","type":"window","note":"Session unique par an"},{"label":"Assemblee generale CNOM regional","period":"Mars","type":"reminder","note":"Mise a jour tableau ordinal"}],"statistics":[{"label":"Medecins conventionnes CNAS en Algerie","value":"environ 18 500","source":"CNAS rapport annuel 2024","trend":"up"},{"label":"Consultations Chifa remboursees par an","value":"plus de 45 millions","source":"CNAS 2024","trend":"up"},{"label":"Tarif conventionnel consultation specialiste","value":"800 DZD","source":"Arrete MSPRH 2024","trend":"stable"},{"label":"Delai moyen d'agrement en wilaya d'Alger","value":"4 mois","source":"CNAS agence Alger 2025","trend":"down"}],"support_organizations":[{"name":"Syndicat National des Praticiens de Sante Publique (SNPSP)","type":"association","location":"Alger","note":"Signataire de la convention nationale","free":true},{"name":"Conseil National de l'Ordre des Medecins","type":"service_officiel","location":"Alger","url":"https://www.cnom.dz","note":"Accompagnement inscription","free":true},{"name":"Cabinet Ghellab - Droit medical","type":"cabinet_prive","location":"Alger centre","note":"Specialise conventionnement et litiges CNAS","free":false},{"name":"Association Algerienne de Medecine Liberale","type":"association","location":"Oran / Alger","note":"Accompagnement des installations","free":true}],"regulatory_updates":[{"date":"2025-01-15","change":"Teletransmission Chifa obligatoire pour tout nouvel agrement","impact":"major","reference":"Circulaire CNAS n 03/2025"},{"date":"2024-06-10","change":"Revalorisation tarifs conventionnels consultations specialistes","impact":"major","reference":"Arrete MSPRH du 10 juin 2024"},{"date":"2024-03-01","change":"Hausse cotisation minimale CASNOS a 32 400 DZD","impact":"minor","reference":"Loi de finances 2024 - JORADP n 82"},{"date":"2023-11-20","change":"Simplification procedure equivalence diplomes medicaux etrangers","impact":"informational","reference":"Arrete MESRS n 1145 du 20/11/2023"}]}Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Timbres fiscaux dossier DSP
(optionnel)
Environ 14 EUR
|
2,00 € |
|
Inscription CNOM annuelle
(optionnel)
Cotisation ordinale
|
6,00 € |
|
Certificat electronique Chifa
(optionnel)
Delivre par CNAS
|
5,00 € |
|
Lecteur carte Chifa
(optionnel)
Caution recuperable
|
12,00 € |
|
Homologation diplome MESRS
(optionnel)
Diaspora
|
3,00 € |
|
Affiliation CASNOS
(optionnel)
Cotisation minimale 2026
|
32,00 € |
|
Immatriculation CNRC activite liberale
(optionnel)
Professions liberales
|
4,00 € |
| Total estimé | 64,00 € |
Contacts utiles
Direction de la Sante et de la Population (DSP)
Sources et références
Dates clés
Échéance
Renouvellement convention CNAS
Avant 31 mars
Avenant annuel
Échéance
Cotisation CASNOS
20 janvier au 30 juin
Regularisation annuelle
Fenêtre
Depot equivalence MESRS
Septembre a novembre
Session unique par an
À noter
AG Conseil de l'Ordre
Mars
Mise a jour tableau
Statistiques réelles
Medecins conventionnes CNAS en Algerie
environ 18 500
Source : CNAS rapport annuel 2024
Consultations Chifa remboursees par an
plus de 45 millions
Source : CNAS 2024
Tarif conventionnel consultation specialiste
800 DZD
Source : Arrete MSPRH 2024
Delai moyen d'agrement wilaya d'Alger
4 mois
Source : CNAS agence Alger 2025
Où trouver de l'aide
Association
Gratuit
Syndicat National des Praticiens de Sante Publique (SNPSP)
Signataire de la convention nationale
Alger
Cabinet privé
Cabinet Ghellab - Droit medical
Specialise conventionnement et litiges CNAS
Alger centre
Association
Gratuit
Association Algerienne de Medecine Liberale
Accompagnement des installations
Oran / Alger
Ce qui change récemment
-
2025-01-15 Impact majeur
Teletransmission Chifa obligatoire pour tout nouvel agrement
Réf. Circulaire CNAS n 03/2025
-
2024-06-10 Impact majeur
Revalorisation tarifs conventionnels consultations specialistes
Réf. Arrete MSPRH du 10 juin 2024
-
2024-03-01 Impact mineur
Hausse cotisation minimale CASNOS a 32 400 DZD
Réf. Loi de finances 2024 - JORADP n 82
-
2023-11-20 Info
Simplification procedure equivalence diplomes medicaux etrangers
Réf. Arrete MESRS n 1145 du 20/11/2023
Questions fréquentes
Non. Il faut d'abord passer par la commission d'equivalence du MESRS pour homologuer le diplome, puis s'inscrire au CNOM avant tout dossier CNAS.
Non depuis la circulaire CNAS 2025 : tout nouvel agrement impose la teletransmission electronique. Les cabinets papier ne sont plus acceptes.
Non. La CNAS couvre les salaries. Pour les commercants, artisans et liberaux, il faut aussi signer une convention CASNOS separee.
Comptez 3 a 6 mois selon la wilaya. Alger et Oran sont plus rapides que les wilayas de l'interieur.
Oui, sous autorisation de l'employeur public et respect du plafond d'activite complementaire fixe par le MSPRH.
Le medecin conventionne s'engage a respecter la grille tarifaire nationale. Un depassement libre est possible mais non rembourse par la CNAS.
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