Ce que vous devez savoir
Ton enfant mineur voyage sans toi ou sans les deux parents ? Voici l'ASOT à faire délivrer par la Sûreté nationale DZ.
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Se présenter à la Sûreté ou chez notaire
Les deux parents ensembleDurée estimée : 1 heure -
Remplir et signer le formulaire
Destination et durée du séjourDurée estimée : 30 minutes -
Payer le timbre fiscal
200 DA à la SûretéDurée estimée : 5 minutes -
Récupérer l'autorisation
Original + copiesDurée estimée : Immédiat
Vue d'ensemble
Un mineur algérien qui sort du territoire national sans être accompagné de ses deux parents (ou de son tuteur légal) doit disposer d'une autorisation de sortie du territoire (ASOT) délivrée par la Sûreté nationale (DGSN) ou signée devant notaire. La procédure est simple mais indispensable, faute de quoi l'enfant est refoulé à la frontière.
À qui ça s'adresse
Aux parents d'enfants mineurs algériens ou binationaux qui doivent voyager avec un seul parent, un tiers ou seuls.
Documents à préparer
- Livret de famille algérien
- Passeport en cours de validité du mineur
- Pièces d'identité des deux parents
- Acte de naissance de l'enfant (12S)
- Justificatif du motif de voyage
Étapes
- Les deux parents se présentent au commissariat de police (Sûreté de daïra) ou chez un notaire
- Remplir le formulaire d'autorisation avec destination et durée du séjour
- Signer devant l'officier de police judiciaire ou le notaire
- Payer le timbre fiscal
- L'autorisation est valable pour un voyage ou pour la durée fixée
Coûts
Timbre fiscal 200 DA au commissariat. Notaire : 2 000 à 5 000 DA.
Délais
Le jour même au commissariat, 1 à 3 jours chez le notaire.
Contacts utiles
Sûreté de daïra du domicile, notaire agréé DZ, consulat d'Algérie si les deux parents résident à l'étranger.
Conseils pratiques
- Prévois plusieurs exemplaires originaux, la PAF (Police aux frontières) en garde souvent une copie
- Si un parent est en France, il peut donner son consentement au consulat DZ de sa circonscription
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Timbre fiscal ASOT
Obligatoire
|
200,00 DZD |
|
Acte notarié
(optionnel)
Alternative au commissariat
|
3 000,00 DZD |
| Total estimé | 3 200,00 DZD |
Contacts utiles
Sûreté de daïra DGSN
Délivrance de l'ASOT
Sources et références
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