En résumé
Ce que vous devez savoir
Procédure de rapatriement, coûts, assurances. Guide pour famille en Algérie ou proche décédé à l'étranger.
Délai
5 à 15 jours
Coût
3 000 à 6 000 EUR (rapatriement)
Étapes
7
Documents
6
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Déclarer le décès et obtenir les documents médicaux
Dans les 24 heures suivant le décès, faire constater le décès par un médecin qui délivre le certificat médical de décès (modèle CERFA). Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès (article 78 du Code civil français) qui délivre l'acte de décès. Demander immédiatement plusieurs copies certifiées conformes (minimum 10 exemplaires).Astuce : Contactez immédiatement une entreprise de pompes funèbres habilitée au transport international - elles gèrent 90% des démarches administratives pour vous.Durée estimée : 24 à 48 heures -
Contacter le consulat d'Algérie et constituer le dossier
Prendre rendez-vous au consulat général d'Algérie territorialement compétent (Paris, Marseille, Lyon, Lille, Metz, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Vitry, Créteil, Pontoise). Fournir dossier complet : acte de décès, certificat médical, certificat de non-épidémie, passeport algérien du défunt, autorisation de fermeture. Le consulat délivre le laissez-passer mortuaire (gratuit depuis 2018).Astuce : Les traductions arabes doivent être faites par traducteur assermenté agréé par le consulat - liste disponible à l'accueil consulaire.Durée estimée : 2 à 4 jours -
Organiser la mise en bière et les soins de conservation
Les pompes funèbres procèdent aux soins de conservation obligatoires (thanatopraxie - article R.2213-2-2 CGCT) requis pour tout transport international. Mise en bière dans un cercueil hermétique zingué conforme à la norme NF D80-001 (bois + doublure zinc soudée). Un procès-verbal de fermeture est établi en présence d'un officier de police ou d'un fonctionnaire municipal habilité.Astuce : Vérifiez le certificat de conformité du cercueil : sans lui, l'aéroport et Air Algérie refuseront l'embarquement.Durée estimée : 1 à 2 jours -
Obtenir l'autorisation préfectorale de transport de corps
La préfecture (ou mairie selon le département) délivre l'autorisation de transport de corps hors France (article R.2213-22 du CGCT). Ce document accompagne le cercueil pendant tout le trajet et doit être présenté aux douanes françaises et algériennes. Documents à joindre : acte de décès, laissez-passer consulaire, certificat non-épidémie, PV de fermeture du cercueil.Astuce : Les pompes funèbres déposent la demande à votre place - assurez-vous qu'elles disposent d'une habilitation préfectorale valide.Durée estimée : 1 jour -
Effectuer le transport aérien du cercueil
Réservation du fret via Air Algérie Cargo (vols quotidiens Paris-Alger, hebdomadaires Marseille/Lyon vers Oran, Constantine, Annaba, Tlemcen). Émission d'une LTA (Lettre de Transport Aérien) accompagnant le cercueil. Un accompagnant familial peut voyager sur le même vol (billet passager séparé). Charter possible pour vols non-desservis (Béjaïa, Sétif) via compagnies comme ASL Airlines.Astuce : Prévoir un accompagnant sur place à l'aéroport d'arrivée (Houari Boumédiène à Alger notamment) muni de sa CNI algérienne pour récupération du corps.Durée estimée : 1 jour (vol) + 4-6h aéroport -
Obtenir l'autorisation d'inhumation en Algérie
À l'arrivée, se présenter à l'APC (Assemblée Populaire Communale) du lieu d'inhumation avec le laissez-passer et les documents. L'APC délivre le permis d'inhumer et attribue un emplacement au cimetière municipal (loi 12-06 relative aux cimetières). Le président d'APC ou son représentant peut demander une reconnaissance du corps par un proche.Astuce : Contactez l'APC en amont depuis la France (via famille sur place) pour préparer l'emplacement au carré familial si existant.Durée estimée : 24 heures -
Procéder à l'inhumation selon le rite musulman
L'inhumation doit intervenir dans les 24h suivant l'arrivée du corps en Algérie (recommandation religieuse). Le corps est retiré du cercueil zinc au cimetière pour être mis en terre enveloppé du linceul blanc (kafan), conformément au rite musulman malékite majoritaire en Algérie. La prière funéraire (Salat al-Janazah) est effectuée à la mosquée ou au cimetière avant la mise en terre.Astuce : Prévenir la mosquée du quartier à l'avance pour organisation de la prière et mobilisation de la communauté (ghosl, transport, terrassement).Durée estimée : 24 heures après arrivée
Étape 1 — Constater le décès
Faire constater le décès par un médecin de la commune du lieu de décès. Un certificat de décès est établi.
Étape 2 — Contacter les pompes funèbres
Des sociétés spécialisées gèrent l'ensemble du rapatriement :
- Pompes Funèbres Générales (PFG)
- OGF France
- ARC / Roblot
- Spécialistes musulmans (à Paris, Marseille, Lyon)
Coût moyen : 3 000 à 6 000 EUR selon distance et prestations.
Étape 3 — Documents au consulat
Le consulat algérien délivre le laissez-passer mortuaire nécessaire pour le transport aérien. Prévoir 24-48h.
Étape 4 — Vol cargo
Air Algérie et compagnies partenaires transportent le cercueil vers Alger (ou autres aéroports selon lieu final). Le rapatriement dure 3-7 jours en moyenne.
Étape 5 — Enterrement en Algérie
À l'arrivée, la famille prend en charge l'enterrement. Cimetière musulman, procédure religieuse. Aucune inhumation en Algérie sans être musulman.
Assurance rapatriement
La plupart des assurances voyage et des contrats de mutuelle santé prennent en charge les frais de rapatriement si vous étiez en séjour temporaire. Pour un résident permanent, souscrire une assurance obsèques dédiée (10-30 EUR/mois selon âge).
Aide financière du consulat
Pour les familles en difficulté, le consulat algérien peut prendre en charge tout ou partie du rapatriement. Fonds "Solidarité Nationale" — dossier à déposer au consulat.
Décès en Algérie d'un binational
Procédure inverse : acte de décès en Algérie, transcription au consulat de ton pays, rapatriement vers ton pays de residence si volonté du défunt exprimée.
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Cercueil hermétique zingué (obligatoire transport international)
Obligatoire
Norme NF D80-001 exigée : cercueil en bois avec doublure zinc soudée. Fourni par pompes funèbres.
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1 800,00 € |
|
Laissez-passer mortuaire consulaire algérien
Obligatoire
Gratuit au consulat d'Algérie depuis 2018, sur présentation dossier complet.
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0,00 € |
|
Soins de conservation (thanatopraxie) obligatoires
Obligatoire
Article R. 2213-2-2 CGCT français : obligatoire pour transport hors France. Fourchette 400-550€.
|
450,00 € |
|
Transport aérien cercueil (Paris → Alger)
Obligatoire
Tarif Air Algérie Cargo 2026 : env. 5-7€/kg + frais fixes. Fourchette 2200-3200€ selon aéroport arrivée.
|
2 500,00 € |
|
Prestation pompes funèbres complète (organisation, transport local, démarches)
Obligatoire
Devis obligatoire (loi Sueur 1993). Fourchette 4000-6500€ selon prestations.
|
4 500,00 € |
|
Transport terrestre Aéroport algérien → cimetière
Obligatoire
Corbillard local, généralement organisé par famille ou pompes funèbres partenaires.
|
25 000,00 DZD |
|
Frais consulaires légalisation documents (traduction officielle)
Obligatoire
Traducteur assermenté arabe requis pour certificat médical et acte de décès.
|
80,00 € |
|
Capital décès CPAM (aide financière si défunt salarié)
(optionnel)
Montant 2026 : 3 910€ versés par CPAM aux ayants droit. Article L361-1 Code sécurité sociale.
|
3 910,00 € |
| Total estimé (par devise) | 13 240,00 € |
| 25 000,00 DZD |
Contacts utiles
Consulat Général d'Algérie à Paris
Délivrance du laissez-passer mortuaire et légalisation des documents
Air Algérie - Service Fret Cargo
Transport aérien du cercueil vers Alger, Oran, Constantine (vol régulier ou charter)
Mairie du lieu de décès (France)
Enregistrement du décès sous 24h, délivrance acte de décès et autorisation de fermeture de cercueil
APC (Assemblée Populaire Communale) du lieu d'inhumation
Autorisation d'inhumation et attribution d'un emplacement au cimetière en Algérie
Cleiss (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
Information sur convention franco-algérienne de sécurité sociale (1980) et capital décès
Sources et références
Cleiss - Convention franco-algérienne de sécurité sociale (1980)
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_algerie.html
Service-Public.fr - Rapatriement d'un corps à l'étranger
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16608
Consulat Général d'Algérie à Paris - Démarches funéraires
https://www.consulat-algerie-paris.fr/services/funeraire
Air Algérie Cargo - Transport funéraire
https://www.airalgerie.dz/cargo/services-speciaux
Questions fréquentes
Aucune obligation légale. Le défunt peut être inhumé en France dans le carré musulman (loi du 15 novembre 1887 sur liberté des funérailles). Le rapatriement relève du choix familial ou testamentaire. Environ 80% des familles algériennes de France choisissent le rapatriement pour raisons religieuses et familiales.
Oui, plusieurs contrats couvrent le rapatriement : assurance obsèques dédiée (300-1500€/an), garantie 'assistance rapatriement' incluse dans cartes bancaires premium (Visa Premier, Gold Mastercard - plafond souvent 15 000€), ou contrat obsèques musulman spécialisé (AFER, Al-Amana). La CFE (Caisse des Français de l'Étranger) ne couvre pas ce risque.
En pratique, 3 à 7 jours ouvrés après le décès. La loi française (art. R2213-33 CGCT) impose inhumation ou crémation sous 6 jours ouvrables mais autorise dérogation préfectorale pour rapatriement. Le droit musulman recommande inhumation rapide (24-72h) : difficile à respecter avec procédure administrative internationale.
La CPAM verse un capital décès de 3 910€ (2026) si le défunt était salarié cotisant. La convention franco-algérienne du 1er octobre 1980 (art. 30 à 32) permet coordination des prestations. Les consulats algériens peuvent octroyer aide exceptionnelle 'cas sociaux' sur dossier. Certaines mosquées et associations (Secours Islamique France, UOIF) proposent fonds solidarité.
La crémation est interdite en droit musulman et refusée par le code de la famille algérien (loi 84-11 du 9 juin 1984). Le consulat algérien ne délivre pas de laissez-passer pour urne cinéraire destinée à inhumation en Algérie. Seul le corps en cercueil hermétique est autorisé.
La démarche est symétrique : déclaration à l'APC algérienne, certificat médical local, autorisation DGPS (Direction Générale de la Protection et de la Sécurité), légalisation par ambassade de France à Alger, transport Air Algérie ou charter. Le consulat de France en Algérie (avenue Franklin Roosevelt, Alger) délivre l'autorisation d'entrée du corps sur territoire français.
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