En résumé
Ce que vous devez savoir
Sous l'accord franco-algerien de 1983, le jeune binational doit choisir avant 25 ans dans quel pays il accomplit ses obligations militaires. Explications sur le recensement et la JDC.
Délai
1 a 4 mois pour la JDC
Coût
Gratuit
Étapes
6
Documents
12
Les étapes une par une
Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.
-
Se faire recenser dans les DEUX pays à 16-17 ans
En France : recensement obligatoire à la mairie dans le mois suivant votre 16e anniversaire (art. L113-1 code du service national), qui déclenche la convocation à la JDC. En Algérie : recensement au consulat algérien dans les 3 mois suivant le 17e anniversaire (art. 32 loi 74-15). Le double recensement est OBLIGATOIRE, même si vous n'effectuerez qu'un seul service.Astuce : Ne pas confondre : le recensement français est automatique via la mairie, le recensement algérien nécessite un déplacement au consulat avec passeport algérien et acte de naissance 12S.Durée estimée : 1 mois -
Effectuer la JDC (Journée Défense Citoyenneté) en France
Convocation entre 16 et 25 ans par le Centre du Service National (CSN de Perpignan/Orléans/Rennes selon département). Journée unique de 8h30 : information Défense, sensibilisation sécurité routière, tests d'évaluation en français. Le certificat de participation est remis en fin de journée et exigé pour tout examen (permis, bac, concours) avant 25 ans.Astuce : Conservez PRÉCIEUSEMENT l'original du certificat JDC : c'est LA pièce maîtresse pour faire jouer le droit d'option en Algérie. Faites-en 3 copies certifiées conformes.Durée estimée : 1 journée + 1-6 mois d'attente convocation -
Choisir formellement le droit d'option (art. 2 Convention 1983)
Le choix est présumé en faveur du pays de résidence habituelle. Si vous résidez en France et effectuez la JDC, l'option française est acquise automatiquement selon l'article 2 de la Convention du 11 octobre 1983. Aucune déclaration formelle n'est requise, mais un dossier de notification au BSNA algérien est fortement recommandé pour éviter tout litige.Astuce : Le choix est IRRÉVOCABLE une fois la JDC effectuée. Si vous envisagez de vous installer durablement en Algérie, réfléchissez bien : le service algérien de 12 mois n'est pas rattrapable après avoir opté pour la France.Durée estimée : Immédiat après JDC -
Déposer le dossier de dispense au Bureau du Service National (BSNA)
Prendre RDV en ligne sur le site du consulat algérien de votre circonscription (Paris, Bobigny, Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg, Nantes, Nice, Metz, Montpellier, Vitry, Pontoise, Saint-Étienne). Déposer : formulaire de demande, certificat JDC, passeport algérien, extrait 12S, justificatif domicile France, 4 photos. Le BSNA transmet à la DSN (Direction du Service National) à Ben Aknoun (Alger).Astuce : Déposez le dossier AVANT vos 19 ans idéalement. Après 19 ans sans démarche, vous êtes considéré comme appelable et pouvez être bloqué à l'aéroport d'Alger.Durée estimée : 1 journée dépôt + 3 à 8 mois traitement -
Récupérer la carte de position militaire (fiche familiale)
Une fois le dossier validé par la DSN d'Alger, le consulat vous convoque pour remettre la Carte de Position vis-à-vis du Service National mentionnant la position 'Dispensé au titre de la Convention franco-algérienne du 11 octobre 1983'. Ce document est valable à vie mais doit être renouvelé/actualisé lors des voyages en Algérie.Astuce : Emportez TOUJOURS cette carte + certificat JDC + passeport algérien lors de voyages en Algérie. La police des frontières (PAF) peut la demander à l'entrée comme à la sortie.Durée estimée : 3 à 8 mois après dépôt -
Régulariser en cas de retard ou d'insoumission
Si vous avez plus de 19 ans sans avoir régularisé, ne PAS voyager en Algérie sans démarche préalable. Contactez le BSNA de votre consulat qui vous délivrera un sauf-conduit temporaire (autorisation exceptionnelle de voyage) pendant l'instruction du dossier. Après 30 ans, dispense automatique pour dépassement d'âge selon art. 3 loi 74-15.Astuce : En cas d'urgence familiale (décès, mariage), le consulat peut délivrer un sauf-conduit en 48-72h sur présentation du justificatif. Ne tentez JAMAIS d'entrer en Algérie en situation irrégulière : risque d'interdiction de sortie.Durée estimée : Variable : 2 semaines à 12 mois
Introduction
Tout jeune binational franco-algerien de sexe masculin est soumis a un droit d'option entre les obligations militaires des deux pays. En France, la journee JAPD a ete remplacee en 2010 par la Journee Defense et Citoyennete (JDC). Cette option doit etre formulee avant l'age de 25 ans et impacte la delivrance des passeports et attestations dans les deux pays.
Etapes
- Recensement obligatoire a la mairie francaise dans les 3 mois suivant le 16e anniversaire.
- Participer a la JDC entre 16 et 25 ans (convocation par le Centre du Service National).
- Recevoir l'attestation JDC (indispensable pour le permis, le bac, les concours).
- Si option Algerie : effectuer un recensement au consulat algerien, obtenir la fiche de recensement puis se rendre en Algerie a 19 ans pour le service.
- En cas de residence en Algerie et option France : demander un certificat provisoire de dispense aupres du consulat.
Documents
- CNI ou passeport francais
- Livret de famille (parent francais)
- Passeport algerien et acte de naissance 12S
- Justificatif de domicile
- Fiche familiale d'etat civil algerienne
Cout et delais
Gratuit. Recensement : delivrance immediate. JDC : convocation entre 4 et 12 mois apres le recensement. Attestation JDC : envoyee sous 2 semaines apres la journee.
Pieges a eviter
- Oublier le recensement : blocage pour permis, bac, concours
- Perte de l'attestation JDC : demande de duplicata longue via majdc.fr
- Ne pas formaliser l'option avant 25 ans : risque de convocation au service en Algerie lors d'un simple voyage
Coûts détaillés
| Poste | Montant |
|---|---|
|
Recensement au consulat algérien (17 ans)
Obligatoire
Gratuit - obligatoire dans les 3 mois suivant le 17e anniversaire
|
0,00 € |
|
Recensement mairie française (16 ans) + JDC
Obligatoire
Gratuit - obligation légale française (art. L113-1 code du service national)
|
0,00 € |
|
Photocopies certifiées conformes (acte naissance 12S, certificat nationalité)
Obligatoire
Fourchette 10-20€ selon consulat/mairie/notaire
|
15,00 € |
|
Traduction assermentée documents français vers arabe
(optionnel)
40-60€ par document si demandé par le BSNA - traducteur agréé Cour d'appel
|
45,00 € |
|
Timbre fiscal algérien pour dossier dispense
Obligatoire
Environ 1,40€ - à coller sur la demande adressée au CSN algérien
|
200,00 DZD |
|
Photos d'identité conformes (norme algérienne 4x4)
Obligatoire
4 à 6 photos identiques fond blanc, tête nue, récentes (moins de 6 mois)
|
8,00 € |
|
Envoi recommandé AR vers consulat/BSNA
(optionnel)
Recommandé si dépôt à distance - conserver preuve d'envoi 10 ans
|
6,00 € |
|
Frais notaire (procuration si parent absent)
(optionnel)
Uniquement si représentation légale nécessaire pour mineur
|
80,00 € |
| Total estimé (par devise) | 154,00 € |
| 200,00 DZD |
Contacts utiles
Consulat général d'Algérie en France
Recensement, régularisation, dispense/report du service national
Direction du Service National (DSN) - MDN Algérie
Autorité militaire algérienne : recensement, dispense, exemption, position régulière
Centre du Service National (CSN) - France
Recensement français à 16 ans et convocation JDC (Journée Défense Citoyenneté)
Bureau du Service National Algérien (BSNA) - Consulats
Dossier de dispense/report, remise de la carte de position militaire (fiche Aouizerat)
Cleiss - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Information sur la convention franco-algérienne du 11 octobre 1983 (double nationalité et obligations militaires)
Sources et références
Convention franco-algérienne du 11 octobre 1983 relative aux obligations du service national (Cleiss)
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_algerie.html
Majdc.fr - Portail officiel Journée Défense Citoyenneté (France)
https://www.majdc.fr
Ministère de la Défense Nationale algérien - Service National
https://www.mdn.dz/site_principal/index.php?L=fr
Consulat général d'Algérie à Paris - Rubrique Service National
https://www.consulat-algerie-paris.com
Questions fréquentes
Non, grâce à la Convention franco-algérienne du 11 octobre 1983 (entrée en vigueur en 1984), les binationaux franco-algériens bénéficient du droit d'option : accomplir leurs obligations dans UN SEUL des deux pays. Si vous résidez habituellement en France et effectuez la JDC, vous êtes considéré comme ayant satisfait à vos obligations militaires vis-à-vis de l'Algérie (art. 2 et 3 de la Convention).
Depuis l'ordonnance n°14-06 du 9 août 2014 modifiant la loi n°74-15, le service national algérien dure 12 mois (contre 18 mois auparavant). Il concerne les citoyens algériens de sexe masculin âgés de 19 à 30 ans. Les binationaux ayant fait la JDC en France en sont dispensés sur présentation du certificat de participation.
Vous risquez d'être en situation d'insoumission dans les deux pays. Côté France : impossible de passer le permis, examens d'État, concours publics (art. L114-6 code du service national). Côté Algérie : à chaque entrée sur le territoire, risque de convocation par le CSN, blocage à l'aéroport, voire poursuites (art. 132 loi 74-15). Régularisez avant vos 19 ans.
Après avoir effectué la JDC en France, adressez au Bureau du Service National de votre consulat : le certificat JDC original, une copie du passeport algérien, un extrait d'acte de naissance 12S récent et un justificatif de résidence en France. Le BSNA transmet à la DSN à Alger qui délivre la carte (délai 3 à 8 mois). Ce document est INDISPENSABLE pour voyager sereinement en Algérie.
Non, la Convention de 1983 est BILATÉRALE France-Algérie uniquement. Pour les binationaux résidant hors de France, seule la loi algérienne 74-15 s'applique : recensement à 17 ans au consulat compétent, puis demande de dispense/report/exemption au CSN. Une convention similaire existe avec la Tunisie (1963) mais pas systématiquement avec d'autres pays.
L'obligation court jusqu'à 30 ans révolus selon l'article 3 de la loi n°74-15 du 25 novembre 1974. Passé cet âge, vous êtes automatiquement placé en position de dispense pour dépassement d'âge (fiche Aouizerat délivrée). Cependant, si vous étiez insoumis avant 30 ans, les sanctions peuvent subsister au-delà.
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