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Immobilier Répondu

Acheter un terrain à Zeralda en tant que binational, quelles restrictions ?

A
Anonyme
76 vues 20 votes 1 réponses
Je veux acheter un terrain de 400m2 à Zeralda pour construire une villa familiale. Je suis franco-algérien, né à Bejaia, passeport DZ à jour. On m'a dit qu'il y a des restrictions pour les résidents étrangers. Est-ce que ça me concerne vu que je suis DZ aussi ?

1 réponse

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Réponse acceptée par l'auteur de la question
19
M
Maître Karim Bouzid Expert vérifié Acceptée
En tant que ressortissant algérien (peu importe la seconde nationalité), vous avez les mêmes droits qu'un résident DZ pour acheter foncier et immobilier. Aucune restriction. Vérifiez que le terrain a un acte notarié (pas juste acte sous seing privé type 'aâkd 3orfi'), un permis de lotir de l'APC, un certificat d'urbanisme récent et qu'il n'est pas en zone agricole reclassée. Passez OBLIGATOIREMENT par notaire pour la vente définitive, jamais par promesse simple. Prévoyez 7% de frais (droits enregistrement 5% + notaire 2%). Attention aux terrains vendus par des héritiers sans partage successoral officialisé, litiges garantis.

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