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Fiche pratique

Enregistrer ton projet à l'AAPI et bénéficier des avantages fiscaux

L'AAPI (ex-ANDI) accorde exonérations d'impôts, TVA à taux réduit et facilités douanières aux projets éligibles. Voici comment déposer ton dossier.

Entrepreneuriat Tous publics À jour
●●●● Complexe 30 à 90 jours Gratuit (hors frais d'expertise privée) 3 vues Modifiée il y a 4 jours
En résumé

Ce que vous devez savoir

L'AAPI (ex-ANDI) accorde exonérations d'impôts, TVA à taux réduit et facilités douanières aux projets éligibles. Voici comment déposer ton dossier.

Délai
30 à 90 jours
Coût
Gratuit (hors frais d'expertise privée)
Étapes
4
Documents
6
Pas-à-pas

Les étapes une par une

Suivez ce parcours dans l'ordre. Chaque étape valide la suivante.

  1. Inscription plateforme AAPI

    Création de compte sur invest.gov.dz.
    Durée estimée : 1 jour
  2. Dépôt dossier

    Guichet unique de wilaya.
    Durée estimée : 1 semaine
  3. Instruction technique

    Analyse sectorielle.
    Durée estimée : 30 à 60 jours
  4. Retrait attestation d'éligibilité

    Ouvre droit aux avantages.
    Durée estimée : 1 semaine

Vue d'ensemble

L'AAPI (Agence algérienne de promotion de l'investissement) est le guichet unique pour bénéficier des avantages liés au Code de l'investissement (loi 22-18). Trois régimes : projets structurants, projets d'intérêt régional, projets ordinaires.

À qui ça s'adresse

Porteurs de projets industriels, agricoles, touristiques, technologiques, y compris binationaux et investisseurs étrangers. Idéal pour tout projet dépassant 50 millions DA d'investissement.

Documents à préparer

  • Extrait CNRC ou promesse d'immatriculation
  • Étude technico-économique (business plan)
  • Justificatifs de financement (fonds propres, crédit bancaire, apport étranger)
  • Liste des équipements à importer avec valeurs
  • Pièces d'identité des dirigeants
  • Plan d'implantation et acte du terrain

Étapes

  1. Créer ton compte sur le portail AAPI et téléverser les documents
  2. Rendez-vous physique au guichet unique de l'AAPI de wilaya
  3. Instruction du dossier par les experts sectoriels
  4. Notification de la décision d'éligibilité (30 à 60 jours)
  5. Retrait de l'attestation d'éligibilité aux avantages
  6. Activation des avantages auprès des impôts et des douanes

Coûts

Gratuit. Seuls les frais annexes (traduction, expertise) sont à ta charge.

Délais

30 à 90 jours selon la complexité du projet.

Contacts utiles

AAPI Alger (siège), guichets uniques dans chaque wilaya, plateforme numérique.

Conseils pratiques

  • Prépare un business plan solide (5 ans minimum de projections)
  • Anticipe l'assiette foncière : l'AAPI peut aider à obtenir un terrain
  • Les avantages incluent exonération IBS jusqu'à 10 ans dans certaines zones
Budget

Coûts détaillés

Poste Montant
Dépôt AAPI Obligatoire
Procédure gratuite
0,00 DZD
À qui s'adresser

Contacts utiles

AAPI — Agence de promotion de l'investissement

Site officiel
27 rue Mohamed Merbouche, Hussein Dey, Alger

Guichets uniques AAPI de wilaya

Interface locale

Liens officiels

Sources et références

FAQ

Questions fréquentes

Oui, la règle 51/49 est levée pour la plupart des activités. Vérifier la liste des secteurs stratégiques.
Exonération TVA à l'acquisition, droits de douane réduits, exonération IBS et TAP jusqu'à 10 ans selon la zone.
Oui, via une concession de 33 ans renouvelable dans les zones d'activités.

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